Si vous décidez de transmettre vos biens, sachez que des frais de succession doivent être acquittés auprès du service des impôts. Il existe pourtant un montage efficace vous permettant de gommer totalement ces taxes, sans que vous soyez en situation d’illégalité. C’est le démembrement de propriété. Dans un premier temps, découvrons comment se calculent les frais de succession, puis décortiquons ensemble l’intérêt de mettre en place le démembrement de propriété.
Le calcul de l’assiette taxable lors d’une transmission classique
Le patrimoine du défunt est évalué en totalité, puis les dettes éventuelles y sont retranchées. Puis, la part de succession de chaque héritier est définie. C’est à partir de celle-ci que se fera l’évaluation de la taxe sur la succession, en tenant compte du barème fiscal établi. Un éventuel abattement est aussi considéré lors du calcul de ladite taxe, ainsi que les réductions, dans certains cas.
Le calcul de l’assiette taxable en cas de démembrement
Il n’y a pas d’assiette taxable faisant l’objet du paiement de frais de succession dans le cas d’un démembrement de propriété. En effet, l’usufruitier ne possède pas le bien, mais profite uniquement de ses fruits ou de la possibilité de l’occuper. Du côté du nu-propriétaire, le bien n’a pas encore adhéré à son patrimoine. En clair, il n’y a donc aucun bien à transmettre en pleine propriété, les droits ayant été dissociés. Par conséquent, aucune taxation sur la succession n’est appliquée, que ce soit pour l’usufruitier ou pour le nu-propriétaire.
Les autres avantages du démembrement pour le nu-propriétaire
Le nu-propriétaire bénéficie d’une fiscalité extrêmement allégée tout au long du démembrement. Il s’approprie la pleine propriété à l’extinction de celui-ci. Les impôts dont il sera exonéré sont entre autres l’impôt foncier, la taxe d’habitation, l’IFI suivant certaines conditions, et comme indiqué plus haut, les droits de succession.
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